Conseil et assistance PDF Imprimer Envoyer

La rivière est un milieu dynamique et spécifique qu’il est nécessaire de connaître avant toute intervention au sein de son lit mineur et/ou de son lit majeur.

De plus, tous les travaux qui touchent un cours d’eau et plus largement, un milieu aquatique, sont encadrés par la nomenclature « Installations, Ouvrages Travaux et Activités » (IOTA), mise en place par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). Cette nomenclature est intégrée au sein de l’article R214-1 du code de l’environnement.

Toute action dans une cours d’eau, nécessite au minimum une déclaration eu titre de la rubrique 3.1.5.0.

Les agents du SMEGA son à disposition pour conseiller et accompagner les collectivités et les particuliers dans leurs projets suivant des modalités à définir en fonction de ces derniers.

 


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