La gestion des encombres PDF Imprimer Envoyer

Définition

Une encombre est un amas de débris ligneux (arbres, troncs,…) et/ou de déchets entraînés par le courant qui peut conduire à obstruer totalement ou partiellement le lit mineur d’une rivière (= embâcle).

La formation d’encombres peut générer de multiples problèmes parmi les quels :

  • l’aggravation des phénomènes de crue par augmentation du niveau d’eau en amont,
  • l’obstruction d’ouvrages et l’accroissement du risque d’inondation,
  • la formation d’encoches d’érosion des berges par contournement.

Paradoxalement, les encombres et notamment le bois mort génèrent des conditions d’habitat favorables pour certaines espèces (caches pour le poisson, support de vie pour des insectes,…).

Il convient donc de réaliser une véritable gestion de ces encombres en mesurant le rapport risque / bénéfice environnemental.

Les propriétaires riverains aux premières loges

Les rivières de notre secteur sont non domaniales. Cela signifie que leurs berges et leurs fonds appartiennent à des propriétaires (publics et privés) qui en ont l’usufruit (dont le droit de pêche).

Seulement, la propriété des berges induit également des devoirs, parmi lesquels figure l’entretien régulier du cours d’eau visant à maintenir ce dernier dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique (article L215-14 du code de l’environnement).

Ceci implique que l’enlèvement des encombres est à la charge des propriétaires.

L’action du SMEGA

Au début des années 1990, l’état d’encombrement excessif de nos rivières (notamment suite à l’ouragan de 1987), a conduit la collectivité à se substituer aux propriétaires dans leurs obligations d’entretien de la végétation des berges. Cela s’est traduit par des programmations quinquennales visant à entretenir progressivement le maximum de linéaire de rivières. C’est dans ce contexte que les premiers Contrats Restauration-Entretien (CRE) ont vu le jour.

Cependant, pour intervenir sur des terrains privés, la collectivité se doit de faire reconnaitre son action d’intérêt général. Cela passe par une démarche administrative assez complexe (enquête publique) et couteuse. Les actions sont également suspendues aux accords des propriétaires.

En 2000, la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE) a introduit des objectifs ambitieux de restauration des cours d’eau nécessitant de repenser les aménagements et de réorienter les budgets.

Face à cette situation, au coût important des travaux d’entretien régulier des berges et à leur caractère récurrent, le SMEGA s’est interrogé sur la meilleure façon d’intervenir.

Il a fait le choix de remettre les propriétaires face à leur responsabilité tout en leur offrant un accompagnement afin de leur faciliter la tâche. Pour cela, il s’appuie sur l’article L215-16 du code de l’environnement.

Ainsi, un relevé périodique des encombres problématiques est réalisé par les agents, qui prennent contact avec les propriétaires concernés afin d’étudier avec eux le meilleur moyen pour résoudre la situation.

Quelques documents pour vous guider :
- "Retrouvons nos rivières, guide pratique des propriétaires riverains et des usagers d'un cours d'eau" - CPIE Rhônes-Alpes
- "Le bon entretien des cours d'eau, guide pratique à l'usage des agriculteurs et des riverains" - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

 


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