Le CTMA : un cadre défini PDF Imprimer Envoyer

Le CTMA (Contrat Territorial Milieux Aquatiques) est un outil contractuel proposé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne dans le cadre de son 9ème programme.

Il a pour objectifs de réduire les sources de pollutions ou de dégradations physiques des milieux aquatiques. Cet outil peut s'appliquer aux cours d'eau, aux zones humides et aux grands migrateurs.

Il est basé sur des études préalables qui conduisent à définir, à partir d’un diagnostic constitué d’une analyse des données bibliographiques, d’un état initial des milieux aquatiques et d’une consultation des acteurs et des usagers, les enjeux et les objectifs sur un territoire donné. Il en découle la réalisation d’un programme quinquennal d’actions d’entretien et de restauration des milieux.

Suite aux diagnostics réalisés à l’échelle des bassins versants, par les techniciens du SMEGA, les différents points noirs ont été identifiés. Un programme quinquennal d’actions a ainsi été proposé afin de résoudre les problématiques soulevées. Ce programme n'intègre pas la problématique de la "continuité écologiqe" sur les cours classés au titre de l'article L 432-6 du CE (et prochainement L 214-17 du CE).

A l'initiatitive du SMEGA, les différents partenaires (Etat, Conseil Régional de Bretagne, Conseil Général des Côtes d'Armor, Agence de l'Eau Loire-Bretagne, collectivités locales, fédération départementale et associations de pêche, associations environnementales…) ont signé deux Contrat Territoriaux Milieux Aquatiques, volet cours d'eau :

  • celui de l'Ic et des ruisseaux côtiers associés,
  • celui du grand Trieux, regroupant le Trieux, le Leff et les ruisseaux côtiers de Plouha à Lézardrieux.

Le SMEGA, en tant que collectivité locale en assure l'animation, la réalisation et le suivi. La Fédération de Pêche des Côtes d'Armor, en tant que maître d'ouvrage associé, assure une partie des travaux.

 
DIG et autorisations LEMA PDF Imprimer Envoyer

Les travaux envisagés dans le cadre des programmes d'actions sur les cours d'eau nécessitent d'être déclarés d'Intérêt Général et autorisés au titre de la Loi sur l'Eau par arrêtés préfectoraux. Ces arrêtés permettent au SMEGA d'investir de l'argent public sur des terrains privés et de réaliser les travaux visant à modifier les milieux aquatiques. Cela ne dispense en aucun cas l'obtention préalable des accords des propriétaires. Cette démarche sera réalisée au fur et à mesure de l'avancement du programme.

 
Travaux cours d'eau : bilan 2009 PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 29 Janvier 2010 00:00

Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
Travaux du programme 2009
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2009 a marqué, pour le SMEGA, le démarrage des travaux prévus dans le cadre de son volet cours d’eau, sur la zone Ic et ruisseaux côtiers associés.

Ces travaux vont s’échelonner sur 5 années. Ils visent a restaurer la qualité de la rivière et de ses affluents afin d’améliorer le fonctionnement des milieux aquatiques pour permettre notamment le développement optimal des espèces animales et végétales.

 
Travaux cours d'eau : bilan 2010 PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 01 Décembre 2010 00:00

Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
Travaux du programme 2010
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Les actions définies dans le cadre des programmes pluriannuels de restauration des cours d'eau du territoire du SMEGA se poursuivent. Il s'agit de la première année pour les zones Trieux et Leff et de la deuxième année pour la zone Ic.

 
Travaux cours d'eau : bilan 2011 PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 25 Novembre 2011 10:46

Travaux du programme 2011
Travaux du programme 2011
Travaux du programme 2011
Travaux du programme 2011
Travaux du programme 2011
Travaux du programme 2011
Travaux du programme 2011
Travaux du programme 2011
Travaux du programme 2011
Travaux du programme 2011
Travaux du programme 2011
Travaux du programme 2011
Travaux du programme 2011
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Le programme quinquennal destiné à restaurer la dynamique "naturelle" de nos rivières se poursuit (2ème pour les zones Trieux et Leff et 3ème année pour la zone Ic).

 
Travaux cours d'eau : bilan 2012 PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 26 Octobre 2012 00:00

Travaux du programme 2012
Travaux du programme 2012
Travaux du programme 2012
Travaux du programme 2012
Travaux du programme 2012
Travaux du programme 2012
Travaux du programme 2012
Travaux du programme 2012
Travaux du programme 2012
Travaux du programme 2012
Travaux du programme 2012
Travaux du programme 2012
Travaux du programme 2012
Travaux du programme 2012
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Le programme quinquennal : 3ème pour les zones Trieux et Leff et 4ème année pour la zone Ic.

 
Bilan du programme 2012 sur le secteur Ic :
- Entretien niveau 1 de ripisylve et gestion d'encombres en lit mineur (petits ruisseaux)
- Réhabilitation de lits mineurs
- Remplacements d'ouvrages de franchissement
- Aménagements de gués
- Suppression de petits ouvrages (espèce repère : truite fario)
Bilan du programme 2012 sur le secteur Leff :
- Entretien niveau 1 de ripisylve et gestion d'encombres en lit mineur (petits ruisseaux)
- Entretien niveau 2 (restauration) de ripisylve et gestion d'encombres en lit mineur (petits ruisseaux)
- Aménagements d'obstacles (espèce repère : truite fario)
- Remplacements d'ouvrages de franchissement
- Suppressions de petits obstacles (espèce repère : truite fario)
Bilan du programme 2012 sur le secteur Trieux :
- Aménagements d'obstacles (espèce repère : truite fario)
- Suppressions de petits obstacles (espèce repère : truite fario)
- Remplacements d'ouvrages de franchissement
 

 
Travaux milieux aquatiques : bilan 2013 PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 22 Janvier 2014 00:00

Travaux du programme 2013
Travaux du programme 2013
Travaux du programme 2013
Travaux du programme 2013
Travaux du programme 2013
Travaux du programme 2013
Travaux du programme 2013
Travaux du programme 2013
Travaux du programme 2013
Travaux du programme 2013
Travaux du programme 2013
Travaux du programme 2013
Travaux du programme 2013
Travaux du programme 2013
Travaux du programme 2013
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Le programme quinquennal : 4ème pour les zones Trieux et Leff et 5ème année pour la zone Ic.

 
Bilan du programme 2013 sur le secteur Ic :
- Entretien niveau 1 de ripisylve et gestion d'encombres en lit mineur (petits ruisseaux)
- Entretien niveau 2 de ripisylve et gestion d'encombres en lit mineur (petits ruisseaux)
- Pose de passerelles
- Entretien de zones humides
- Restauration de zones humides
Bilan du programme 2013 sur le secteur Leff :
- Entretien niveau 1 de ripisylve et gestion d'encombres en lit mineur (petits ruisseaux)
- Aménagements d'ouvrages (espèce repère : truite fario)
- Remplacements d'ouvrages de franchissement (espèce repère : truite fario)
- Pose de passerelles
- Suppression de petits ouvrages (espèce repère : truite fario)
- Restauration de zones humides
Bilan du programme 2013 sur le secteur Trieux :
- Entretien niveau 1 de ripisylve et gestion d'encombres en lit mineur (petits ruisseaux)
- Aménagements d'ouvrages (espèce repère : truite fario)
- Suppression de petits ouvrages (espèce repère : truite fario)
- Remplacements d'ouvrages de franchissement
- Pose de passerelles
- Entretien de zones humides
 

 
Travaux milieux aquatiques : bilan 2014 PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 03 Avril 2015 00:00

Travaux du programme 2014
Travaux du programme 2014
Travaux du programme 2014
Travaux du programme 2014
Travaux du programme 2014
Travaux du programme 2014
Travaux du programme 2014
Travaux du programme 2014
Travaux du programme 2014
Travaux du programme 2014
Travaux du programme 2014
Travaux du programme 2014
Travaux du programme 2014
Travaux du programme 2014
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Le programme quinquennal : 5ème pour les zones Trieux et Leff et 6ème année pour la zone Ic.

 
Travaux milieux aquatiques : bilan 2015 PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 11 Décembre 2015 00:00

Travaux du programme 2015
Travaux du programme 2015
Travaux du programme 2015
Travaux du programme 2015
Travaux du programme 2015
Travaux du programme 2015
Travaux du programme 2015
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Le programme quinquennal : 6ème pour les zones Trieux et Leff et 7ème année pour la zone Ic.

 
Bilan du programme 2015 sur le secteur Grand Trieux :
- suppression d'ouvrages
- remplacement d'ouvrages
- aménagement d'ouvrages
Bilan du programme 2015 sur le secteur Ic & côtiers :
- aménagement d'ouvrages
 

 


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