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Vendredi, 17 Mai 2013 00:00

Cadre

Les programmes d’actions engagés par le SMEGA (Syndicat Mixte Environnemental du Goëlo et de l’Argoat) visent à restaurer et préserver la qualité de l’eau et des milieux.

Les opérations s’intéressent aux pratiques de tout un chacun (agriculteurs, collectivités, industries, particuliers) pour réduire les apports de polluants vers les eaux, mais aussi au milieu en tant que vecteur de l’eau et de ses polluants.

Les nouvelles opérations du SMEGA sont engagées dans le contrat territorial 2011-2013 soutenu par  l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Conseil Régional et le Conseil Général.

Afin de participer à ce programme, les communes des bassins versants du Trieux, du Leff, de l’Ic et des ruisseaux côtiers associés s’engagent pour une gestion durable de la ressource en eau en adoptant la Charte Communale proposée par le SMEGA.

En parallèle, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Argoat-Trégor-Goëlo est en cours d’élaboration. Cet outil de planification édictera des préconisations qui devront être intégrées dans la charte communale.

Objectifs de la charte

La charte communale :

  • Formalise l’engagement de la commune pour une gestion durable de la ressource en eau sur son territoire (pratiques d’entretien des espaces, gestion du milieu –zones humides, bocages, réseau hydraulique-, entretien des bâtiments),
  • Encourage les communes dans l’amélioration de leurs pratiques et constitue un code de bonnes pratiques,
  • Engage la commune dans une politique de communication auprès des particuliers,
  • Engage la Communauté de Communes dans une action concordante à celle de la commune,
  • Formalise l’engagement du SMEGA pour l’accompagnement des communes sur ces points d’engagement.

Les 3 volets de l’engagement

La charte communale comprend 3 volets :

  • Entretien des espaces communaux : contenu technique et méthodologique d’une maîtrise des pollutions ponctuelles et diffuses liées aux pratiques de désherbage. Ce volet reprend les recommandations élaborées au niveau régional sous l’égide de la Cellule d’Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides (CORPEP),
  • Milieu : contenu technique et méthodologique d’une gestion du milieu respectueuse de l’eau et des milieux aquatiques (réseau hydraulique, zones humides, bocage),
  • Gestion durable de l’eau : contenu technique et méthodologique pour une gestion de l’eau économe et pour des équipements d’épuration communaux efficaces.

Constitution du document de Charte :

  • Les engagements : les points sur lesquels la commune sera évaluée,
  • Les fiches techniques : le code de bonnes pratiques
  • Les éléments de connaissance : les éléments réglementaires et méthodologiques accompagnant la démarche de la commune
  • Les outils : les outils de suivi-évaluation de la commune

 

Les communes signataires au 15 avril 2013

 


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